Groupement d’employeurs

Une solution pour intégrer des compétences à temps partiel pour votre équipe marketing.

Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. Cette structure peut être constituée sous forme associative ou sous forme de société coopérative.

Le but du groupement d’employeurs est de recruter des salariés et de les mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines. 
Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail. Celui-ci doit être établi par écrit et comporter, notamment : les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification professionnelle du salarié, la liste des utilisateurs potentiels, les lieux d’exécution du travail. Le contrat garantit également l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire.

Ne pouvant effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement n’exerce pas d’activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d’entreprises extérieures.. Par ailleurs, le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables (contrat à durée indéterminée - CDI) puisque son objet est d’associer des employeurs qui, pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d’un emploi permanent.

Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs ?

Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d’application d’une convention collective, quelles que soient son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.

À quoi sert un groupement d’employeurs ?

Les motifs qui peuvent conduire des petites et moyennes entreprises à se réunir pour créer un groupement d’employeurs sont à la fois divers et multiples. Par exemple :

      • créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont des chefs d’entreprises souhaitent s’attacher les services ;
      • occuper à temps partiel, pour un nombre d’heures correspondant exactement à leurs besoins, un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, comptable…) ;
      • maintenir sur plusieurs entreprises l’emploi d’un salarié que son entreprise d’origine serait, sinon, obligée de licencier ;
      • utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ;
      • bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre.

Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?

Les entreprises

      • ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
      • bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
      • supportent, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
      • sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié ;
      • peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Les salariés du groupement

      • relèvent d’un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ;
      • ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c’est-à-dire des utilisateurs potentiels
      • sont couverts par une convention collective ;
      • bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;
      • ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés. A noter que les statuts des groupements d’employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes entre les membres du groupement, opposables aux créanciers ; ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement.

Pendant la durée de la mise à disposition, et dans les conditions mentionnées à l’article L. 1253-12 du code du travail, l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit de respecter les formalités suivantes :

      • constituer structure susceptible d’accueillir un tel groupement ;
      • élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents ;
      • lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective, informer l’inspection du travail de sa constitution ;
      • lorsque le groupement est créé par des entreprises ne relevant pas de la même convention collective, le déclarer auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département dans lequel le groupement d’employeurs a son siège social. Lorsque le contrôle du respect de la législation du travail par les différents membres du groupement relève de plusieurs autorités administratives, la déclaration est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Cette déclaration, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, est adressée par lette recommandée avec avis de réception ;
      • informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en place.

Comment choisir la convention collective applicable au groupement ?

Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement.
Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La loi fixe des critères qui permettent de faciliter le choix de la convention collective applicable. Celle-ci doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement.
La convention retenue peut enfin être celle de l’activité qui bénéficie du plus grand volume horaire de mises à disposition. La convention proposée par le groupement doit être mentionnée dans la déclaration à l’autorité compétente afin que celle-ci puisse se prononcer dans le délai d’un mois. Ce délai permet à l’administration de s’opposer à l’activité du groupement si la convention collective choisie ne répond pas aux exigences du Code du travail (convention qui ne paraît pas adaptée aux classifications professionnelles ou aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement).